14.02.2008
recoupements d’informations
A compter d’avril 2008, un code sera obligatoirement attribué à toute création ou spectacle. Sans ce code, pas de cachet.
Ce code sera attribué par les assédic pour toute nouvelle production artistique.
L'attributions dépendra du nombre de représentations programmées préalablement à la création: 28 représentations minimum pour obtenir le dit code. C'est la mort des petites compagnies.
En quoi un spectacle joué 27 fois ne correspond il pas à un travail artistique? Une petite représentation de plus et hop! Vous êtes un artiste.
Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ? Qu’en est-il des productions répondant aux appels d'offres, et qui se jouent souvent une seule fois? Qu’en est-il des artistes indépendants? Nous l’ignorons.
C’est la fin de la participation des artistes au développement local et rural. En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun numéro d'objet ne répondra pas aux critères permettant d’émettre des cachets. En dehors du champ direct du spectacle (formation, intervention en écoles, hopitaux, prisons, interventions sociales...), l'artiste ne peut se rémunérer par le système intermittent en vigueur.
Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes les fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent le dit spectacle, sous peine de sanctions pour l'employeur et pour les employés: 7.50 euros d'amende par artiste et par mois (plafonné à 750 euro par mois) pour les employeurs.
Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant de procéder à des recoupements d’informations entre les droits d'auteur (SACD, SACEM) et les ASSEDIC.
Ce systeme a un intérêt: il permettra de lutter contre les “permittents” dans l’audiovisuel (employés permanents bénéficiaires du système destiné aux intermittents), qui pervertissent le statut des intermittents du spectacle, mais il tue les “petites” compagnies. (Combien de spectacles, qui se sont joués 50, 100, 200 fois, n’étaient pas programmés 28 fois à leur création?)
Le fait d’apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois avant sa mise en application en dit long sur les capacités du gouvernement à la concertation avec les partenaires sociaux.
Le gouvernement propose aussi la création d'une interim du spectacle. (privée, qui remplacera l’ANPE). Pourquoi? Nous n’en savons rien.
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Commentaires
Bonjour,
attention, une bonne partie de ce mail ressort de la rumeur !
Oui, c'est vrai que ce numéro d'objet, dont on parle depuis longtemps, est censé se mettre en place au 1er avril 2008, et que c'est une saloperie.
Mais ATTENTION :
Non, l'attribution NE dépendra PAS du "nombre de représentations programmées préalablement à la création", en l'occurrence "28 représentations minimum" !
Ceci n'est pas vrai, et c'est du grand n'importe quoi !
Ces 28 jours de représentations minimum concernent tout à fait autre chose : des conditions pour obtenir une subvention de l'Adami, Spedidam, etc.
Je mets là le lien vers le site du gars qui a lancé, involontairement je crois, cette flopée de mails que nous recevons tous depuis quelques jours.
Sa mise à jour du 9 février remet les choses à leur place, il y explique son erreur :
http://ressources.petiteagora.net/content/view/400/202/
Ici, le lien vers la circulaire du 4 mai 2007 : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf, le numéro d'objet est traité en page 67 de la circulaire = page 97 du pdf.
Lisons, lisons.
Toujours est-il.
Oui il faut se renseigner encore et toujours, mais putain sans tomber dans la panique totale.
Oui ce numéro d'objet établit un contrôle de plus sur nos activités, nous suspectant encore de frauder et surfrauder
La mise en place de ce numéro d'objet est une usine à gaz, à tel point qu'il est visiblement question de repousser son application.
cf. par exemple, le site de Sud-Culture: http://www.sud-culture.org/expressions/spip.php?article264
Il faut rester sur le coup, de ça et de plein d'autres trucs, mais rester paradoxalement calmes, ne pas céder à la panique, et ne pas diffuser à tire-larigot des infos sans les avoir vérifiées.
Et trouver des moyens de s'informer et de lutter adéquats, of course.
Et, comme tu dis, rejeter cette réforme en bloc...
Écrit par : laurent | 15.02.2008
Il y a tellement d'incohérences sur tous ces sujets (droits, brevets, intermittences, téléchargements, harmonisation internationale, majors & consorts…) que le merdier n'est pas prêt d'être réglé.
Les définitions "culture” et "Artiste” se doivent d'être revue et corrigé une bonne fois pour tout.
Vive le bordel dans la complication, l'Europe championne du monde toutes catégories, et la France initiatrice dans l'impuissance de ces idées. La Chine a déjà gagné a ce petit jeu, bon courage pour les années à venir…
Voici un compte rendu qui résume la situation sur un ton humoristique sarcastique aux 3° degré,que tout le monde ne pourra pas hélas comprendre… Quoi-que…
http://agoravox.fr/article.php3?id_article=35492
Écrit par : Nonyme | 16.02.2008
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